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Stages en travail social : les étudiants reconduisent la grève

Posté par gratification0stages le 24 mai 2008

Auvergne

Alors qu’une nouvelle journée de mobilisation nationale décentralisée est prévue, mardi 27 mai, sur la gratification des stages, les étudiants auvergnats en travail social ont voté, vendredi 23 mai, la reconduction de leur mouvement de grève jusqu’au vendredi 30 mai.
Ils ont également invité les professionnels à se joindre à la manifestation locale qui partira, mardi matin, des locaux de l’Institut de travail social de la région Auvergne (ITSRA) pour défiler dans les rues de Clermont-Ferrand.
Les travailleurs sociaux en formation doivent en outre, le lendemain, recevoir des directeurs d’établissements du secteur social et médico-social « afin d’échanger et de cibler les intérêts communs ».
Les représentants du collectif étudiant de l’ITSRA participeront enfin à la coordination nationale qui se réunira, jeudi 29 et vendredi 30 mai, à Lyon.
Dans un précédent communiqué, diffusé jeudi 22 mai, les étudiants réclamaient toujours l’abrogation du décret du 31 janvier sur la gratification et le suivi des stages en entreprises.
« A première vue, ce décret paraît être une avancée en termes de droit sociaux étudiants. Mais son application dans l’état actuel des choses est inconcevable ! », justifiaient-ils.
Et de dénoncer son caractère discriminatoire pour les formations autres que de niveau III, la distinction public-privé qu’il introduit, la confusion du statut de stagiaire avec celui de salarié qu’il pourrait entraîner et enfin la mise en péril de la formation en alternance.

Contact sur le blog des étudiants : www.collectif-etudiants-itsra.over-blog.fr.

ASH le 24 Mai 2008

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stages en travail social : regain de mobilisation des étudiants

Posté par gratification0stages le 24 mai 2008

Alors qu’une nouvelle journée de mobilisation nationale décentralisée est prévue, mardi 27 mai, sur la gratification des stages, les étudiants en travail social de Bretagne désapprouvent le choix fait par les conseils généraux des quatre départements bretons de financer l’application du décret du 31 janvier 2008.
« Nous, ‘futurs’ professionnels du travail social, mobilisés depuis trois mois, contestons cette décision », prise le 15 mai dernier, déclarent-ils en effet dans un communiqué, en continuant de dénoncer « le caractère discriminatoire » de ses modalités d’application, en faisant référence à la circulaire DGAS du 27 février.
« Les conseils généraux ont débloqué les financements pour les associations du secteur privé », poursuivent les travailleurs sociaux en formation, mais « le secteur public s’est exonéré de cette gratification », s’insurgent-ils, alors que le montant de cette indemnité s’élève à plus de 398 euros par mois pour les stages de plus de trois mois.
Ils déplorent enfin l’inégalité de traitement qui persiste entre les différents statuts des personnes en formation (stagiaires touchant des indemnités chômage, boursiers, personnes sans financement…).

 

ASH le 23 Mai 2008

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Rémunération des stages : Xavier Bertrand met la pression sur les départements

Posté par gratification0stages le 22 mai 2008

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis/artVeille/artVeille&cid=1209974129540
publié le 05 mai 2008

A la veille de nouvelles manifestations d’étudiants des filières sociales et médico-sociales, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a adressé, le 30 avril, une lettre au président de l’Assemblée des départements de France (ADF), lui demandant de « sensibiliser les présidents de conseils généraux » à la rémunération des stages des étudiants en travail social. Dans ce courrier, Xavier Bertrand admet que le décret du 31 janvier 2008 instaurant une obligation générale de rémunération pour tous les stages effectués dans une structure de droit privé (entreprises, mais aussi structures associatives, nombreuses dans le secteur social) met « une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d’accueil ». Or, ceux-ci, dont les ressources sont fixées par les préfets (pour la partie financée par l’assurance maladie) et par les présidents de conseils généraux, ne disposent pas nécessairement des moyens budgétaires nécessaires pour assumer la rémunération des stagiaires. Le ministre reconnaît par conséquent qu’en l’état, le déroulement des stages, indispensables à la validation des cursus de formation, n’est « pas garanti sur l’ensemble du territoire », même si « certains conseils généraux » ont pris les dispositions nécessaires.
Si l’Etat met ainsi la pression sur les départements, pour la part de financement qui leur incombe, il revoit aussi sa propre position sur la question. Dans un premier temps, la direction générale de l’action sociale (DGAS) avait diffusé, le 27 février dernier, une circulaire qui se contentait de paraphraser le décret du 31 janvier 2008 en rappelant que la rémunération des stagiaires « constitue une dépense qui s’impose aux employeurs qui les accueillent ». Cette même circulaire soumettait toute hausse éventuelle des budgets à une négociation avec l’autorité de tarification (Etat et/ou département). Devant la poursuite de la mobilisation des étudiants et des fédérations d’établissements, la DGAS a revu sa copie et diffusé une nouvelle circulaire datée du 21 avril. Celle-ci fait savoir aux préfets « qu’il est indispensable [qu'ils prennent] en charge ces dépenses dans le cadre des financements octroyés aux établissements et services médico-sociaux, afin de permettre aux étudiants concernés d’effectuer leur formation pratique (stages) dans d’aussi bonnes conditions que les années antérieures ». Plus question désormais d’une négociation préalable sur cette prise en charge. L’impact financier de la rémunération des stages pourra ainsi être pris en compte dès cette année si les budgets 2008 n’ont pas encore été arrêtés. Dans le cas contraire, la dépense correspondante pourra être reportée sur l’exercice suivant. La nouvelle circulaire suggère quelques pistes possibles pour financer ce surcoût : mobilisation des crédits non reconductibles au sein des enveloppes régionales (pour les structures financées par l’assurance maladie), fongibilité entre les lignes budgétaires pour les établissements relevant de l’Etat comme les établissements et services d’aide par le travail ou les CHRS, possibilité d’imputer les dépenses relatives aux gratifications (ce qui est le cas de la rémunération d’un stagiaire) dans les budgets pour les établissements tarifés par les présidents de conseils généraux. Plus original : la circulaire rappelle aussi la possibilité de créer des groupements de coopération sociale et médico-sociale pour assurer la mise en oeuvre du nouveau dispositif des stages.

Jean-Noël Escudié / PCA

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Gratification des stages : les étudiants campent sur leurs positions

Posté par gratification0stages le 15 mai 2008

Réunis à Lille le mercredi 14 mai, au lendemain d’une manifestation qui a rassemblé entre un millier (selon la police) et 5 000 étudiants en travail social (selon les organisateurs) devant la Sorbonne à Paris, à l’occasion des premières assises nationales des formations sociales, les représentants de 53 écoles sont tombés d’accord sur une plate-forme de revendications concernant la gratification des stages, sur le ton du « Oui, mais… »
Considérant toujours que le décret du 31 janvier 2008 n’est pas applicable en l’état, les travailleurs sociaux en formation continuent en effet de réclamer le déblocage de fonds « nationaux et équitables » et l’octroi de la gratification à l’ensemble des étudiants du social quels que soient leur statut ou le secteur (public ou privé) de leur terrain de stage.
Ils sont en outre désormais unanimes à demander que la gestion de la gratification soit confiée à un organisme tiers (et ni aux établissements ou services accueillant les stagiaires, ni aux centres de formation) et exigent, plus généralement, « une gratification pérenne et le respect de la formation en alternance ».
Un dernier point doit encore être discuté au niveau des assemblées générales d’étudiants avant d’être ajouté à cette liste, il s’agit de la revendication, déjà portée de longue date par les élèves de certaines filières sociales, de voir leur formation reconnue au niveau bac + 3, voire de l’intégrer au cursus LMD.
« Les revendications plus larges, de fond, ne doivent pas être oubliées dans le débat sur la gratification qui nous a valu un minimum d’écoute », a ainsi fait valoir Marie-Charlotte Lallemand, étudiante en deuxième année de l’Ecole d’éducateurs spécialisés (EES) de Lille, auprès du site des ASH, en ajoutant que les étudiants espéraient aussi se faire entendre sur cette question par ce biais.
Quant aux annonces des employeurs comme des centres de formation qui appellent à reprendre la signature des conventions de stage, elles n’ont pas convaincu les étudiants, qui jugent que les assurances du gouvernement ne répondent pas à leurs attentes (voir par ailleurs en rubrique « Flash »).
Ils ont d’ailleurs l’intention de le faire savoir à la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, et au secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, André Santini, que cinq d’entre eux, représentants des collectifs régionaux, doivent rencontrer mardi 27 mai à Paris.
Un appel à la grève est d’ailleurs lancé pour cette journée, qui doit être marquée par diverses actions décentralisées, manifestations et autres.
La prochaine réunion de la coordination nationale est enfin prévue pour les jeudi 29 et vendredi 30 mai à Lyon.
Lire article ASH du 15 mai 2008

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Gratification des stages : vers un prochain retour à la normale ?

Posté par gratification0stages le 15 mai 2008

Alors que la coordination nationale des étudiants en travail social devait se réunir, mercredi 14 mai à Lille, au lendemain d’une manifestation qui a réuni entre un millier (selon la police) et 5 000 d’entre eux (selon les organisateurs) devant la Sorbonne à Paris, la situation a suffisamment évolué pour que les employeurs comme les centres de formation appellent à la reprise des stages.
Estimant avoir reçu du gouvernement les assurances nécessaires, le Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social (Snasea) a ainsi demandé à ses adhérents, mardi 13 mai, « de bien vouloir accueillir les stagiaires de la formation en travail social afin de ne pas mettre en difficulté leur cursus de formation ».
Le syndicat d’employeurs a pris cette décision au vu du courrier adressé le 29 avril 2008 aux DRASS, DDASS et préfets par le ministre du Travail et des Relations sociales, Xavier Bertrand, et de la circulaire du 21 avril de la direction générale de l’action sociale (DGAS), qui précisait les modalités d’application du décret du 31 janvier 2008 sur la gratification et le suivi des stages en entreprise.
En ce qui concerne les établissements relevant de la compétence des conseils généraux, poursuit le Snasea dans un communiqué, « un grand nombre d’entre eux [les départements] a fait savoir qu’ils prendraient la même disposition que l’Etat afin de préserver la qualification des personnels socio-éducatifs ».
Les dépenses afférentes à la gratification s’inscrivent donc de droit aux comptes administratifs 2008, assure le Snasea, les employeurs devant s’assurer en 2009 de la prise en charge de la dépense par leur département hors budgets de fonctionnement.
Quant à « l’iniquité de traitement liée à la non-obligation pour les trois fonctions publiques de la mise en oeuvre de la gratification », elle devrait être revue dans le cadre d’une nouvelle disposition réglementaire, espère l’organisation d’employeurs, qui dit avoir là aussi reçu des assurances ministérielles dans ce sens.
Constatant aussi « des avancées significatives concernant la gestion de la gratification des stages de plus de trois mois pour les formations en travail social », le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) et l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) invitent également « les centres de formation à reprendre la signature des conventions de stage à compter du 16 mai 2008″.
L’Aforts et le GNI demandent cependant « à chaque centre de formation de rester vigilant et de veiller à ce que, dans cette situation nouvelle, chaque étudiant ait bien accès aux stages nécessaires à sa formation ».

lien vers l’article des ASH du 15 mai 2008

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L’ANAS apporte son soutien aux étudiants en travail social

Posté par gratification0stages le 6 mai 2008

L’Association nationale des assistants de service social (ANAS) a réaffirmé, lundi 5 mai, son soutien aux revendications des étudiants en travail social dans l’épineuse question de la gratification des stages dans les formations sociales et a demandé à l’Etat de trouver des solutions en termes de financement.Deux mois après avoir critiqué une première fois le décret du 31 janvier 2008 instituant cette réforme, l’association a souhaité faire connaître à nouveau son analyse de la situation. « La gratification des stages ne doit pas s’effectuer selon des modalités discriminantes : terrains professionnels privés ou terrains professionnels publics, les stages doivent tous permettre l’accès à la gratification », estime l’ANAS, dans un communiqué, faisant allusion au fait que l’Etat et les collectivités territoriales sont exemptés de gratification.
« Des moyens clairement définis doivent être alloués pour une mise en oeuvre effective et immédiate de cette loi », plaide l’ANAS, qui pense que l’absence de moyens pour pallier à cette nouvelle dépense pour les associations, les institutions et les organismes entraînera la disparition des lieux de stages.
A terme, c’est le « principe même de l’alternance, réaffirmé de façon unanime depuis la création de nos professions comme un fondement reconnu de l’acquisition de nos compétences » qui est menacé, avance-t-elle.
Pour éviter cela, l’ANAS demande à l’Etat de « trouver, de manière transitoire et avec les partenaires concernés, des solutions en termes de financement des structures d’accueil des stagiaires » et d’ouvrir « des discussions avec tous les acteurs afin de déterminer les moyens permettant une pérennisation de ces gratifications en 2009″.
Elle a réaffirmé aussi son soutien au mouvement des étudiants, et cela sur l’ensemble de leurs revendications. L’ANAS demande notamment l’instauration de bourses attribuées sur critères sociaux, quels que soient les niveaux de diplômes, « hors considération d’un montant d’enveloppe budgétaire limité ». L’association soutient ainsi l’appel à la manifestation du 13 mai lancé par la coordination des étudiants.

http://anas.travail-social.com/

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Compte rendu DDASS

Posté par gratification0stages le 6 mai 2008

faisant suite à l’entrevue du 22 avril 2008, en présence du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, du Conseil Général, du directeur de l’IRTS, de la CAF et des étudiants…Compte rendu DDASS dans Actions pdf compterenduddass22042008.pdf

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Positionnement de Sud Santé Sociaux 66

Posté par gratification0stages le 5 mai 2008

MOTION DE SOUTIEN AUX ETUDIANTS DE L’IRTS DE PERPIGNAN EN LUTTE

   

Le syndicat Sud Santé Sociaux 66 réuni le mardi 29/04/2008 lors de son conseil syndical départemental :

  

  • réaffirme son soutien aux travailleurs sociaux en formation à l’IRTS du Languedoc-Roussillon, antenne de Perpignan, actuellement en lutte dans le cadre d’une mobilisation nationale des étudiants en travail social.

lire la suite : Positionnement de Sud Santé Sociaux 66 dans Les differents positionnements doc Motion de soutien Sud Santé Sociaux 66

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Nouveau communiqué FNEJE

Posté par gratification0stages le 29 avril 2008

Bonjour à tous,

logo_bleu_fnejeNous vous faisons part ici du communiqué commun diffusé le mardi 18 mars, le GNI, l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) et l’ensemble des employeurs (Snasea, SOP, FEHAP, Fegapei, Croix-Rouge française, Unifed, Uniopss, Unapei, Unasea et FNARS).

La FNEJE a rejoint le mouvement et est aussi signataire.

Veuillez trouver ci-dessous la nouvelle mouture du communiqué et n’hésitez pas à le diffuser.

Nouveau communiqué FNEJE dans Les differents positionnements pdf communique_gratification_180308

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Gratification des stages : la DGAS revoit sa copie

Posté par gratification0stages le 29 avril 2008

Après presque deux mois de mobilisation des étudiants en travail social, la direction générale de l’action sociale (DGAS) a publié, lundi 21 avril, une nouvelle circulaire qui change quelque peu la donne : face à ce « dossier sensible », elle confirme aux préfets et aux services des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales qu’il est « indispensable » de prendre en charge le financement du « montant minimal des gratifications obligatoires des stages étudiants de plus de trois mois ».
« Je vous confirme qu’il est indispensable que vous preniez en charge ces dépenses dans le cadre des financements octroyés aux établissements et services médico-sociaux, afin de permettre aux étudiants concernés d’effectuer leur formation pratique (stages) dans d’aussi bonnes conditions que les années antérieures. La gratification obligatoire des stages longs ne doit en aucun être un frein à l’accueil de stagiaires au sein des établissements et services médico-sociaux », explique Jean-Jacques Tregoat, directeur général de l’action sociale.
La DGAS revoit donc son interprétation du décret du 31 janvier relatif à la gratification des stages : la hausse des budgets induite par la réforme ne devra plus être discutée avec l’autorité de tarification comme le laissait entendre sa première circulaire datant du 27 février.

Des pistes pour des financements

Jean-Jacques Tregoat donne ainsi des pistes pour prendre en charge ce financement. En ce qui concerne la tarification, si les prix de journées n’ont pas encore été arrêtés, le surcoût des stages peut « intervenir au même titres que les autres éléments constitutifs des coûts et ce dans le cadre réglementaire des articles R.314-22 et R.314-23 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ». Si les prix ont déjà été fixés, alors ces dépenses pourront être reportées sur les années suivantes.
Pour les modalités de financement, la DGAS rappelle que, pour les établissements et services financés par l’assurance maladie, il est possible de « mobiliser les crédits non reconductibles » au sein des enveloppes régionales.
Pour les établissements financés par des crédits de l’Etat sur les programmes budgétaires 157 et 177 (ce qui concerne essentiellement les établissement et services d’aide par le travail et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale), le directeur général de l’action sociale invite les préfets et leurs services à « faire jouer la fongibilité entre [les] lignes budgétaires » et il indique que, si besoin, des crédits supplémentaires seront délégués ultérieurement.
Pour les établissements tarifés par les conseils généraux, il rappelle que les dépenses afférentes aux gratifications sont imputables dans les budgets.
Enfin, Jean-Jacques Tregoat explique qu’il est toujours possible de créer des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) afin de gérer la mise en oeuvre du dispositif des stages.

Circulaire interministérielle n° DGAS/SD5B/2008/141 du 21 avril 2008 relative au financement des gratifications obligatoires de stages étudiants dans des établissements et services sociaux ou médico-sociaux privés dans le cadre des formations initiales préparant aux diplômes de travail social.

lien vers l’article 

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